2.4.2. Les autres cotisations
Le revenu de remplacement reste soumis à cotisation au titre de la :
- contribution sociale généralisée (C.S.G.) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.).
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JORF n°45 du 22 février 1997
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Version 1
2.4.2. Les autres cotisations
Le revenu de remplacement reste soumis à cotisation au titre de la :
- contribution sociale généralisée (C.S.G.) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.).