III. - Tarif journalier de soins de longue durée

Le forfait plafond de soins pour les longs séjours est fixé à 226,90 F, soit un taux de progression, par rapport au tarif journalier plafond fixé par la circulaire budgétaire pour 1993, de 4,68 p. 100, y compris l'effet de la reprise d'ancienneté. Hors cet effet, le tarif plafond est de 223,60 F, soit une progression de 3,12 p. 100. Il convient donc de fixer les tarifs en fonction de l'impact de la reprise d'ancienneté; toutefois, seul le tarif plafond de 226,90 F a valeur réglementaire.
Vous trouverez en annexe de la présente circulaire une fiche technique et un tableau précisant les modalités de mise en oeuvre de la mesure << reprise d'ancienneté pour les services de soins de longue durée >>.