II. - Leur incidence sur le taux directeur hospitalier

L'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel passe donc à 2,01 p.
100 en masse, dont 0,15 p. 100 d'effet report des mesures salariales générales 1993, 1,06 p. 100 d'effet masse au titre des mesures 1994 et 0,80 p. 100 de G.V.T. solde, soit 1,40 p. 100 en taux directeur au lieu de 1,32 p. 100.
Le taux de reconduction effectif est donc de 1,83 p. 100, au lieu de 1,75 p. 100, et le taux directeur de 3,43 p. 100, au lieu de 3,35 p. 100.
La prise en compte dans le taux d'évolution des dépenses hospitalières de ces mesures est décomposée ci-après:
Taux départemental moyen: 1,08 p. 100;
Marge de manoeuvre départementale: 0,25 p. 100;
Marge de manoeuvre régionale: 0,50 p. 100;
Enveloppe des mesures statutaires et indemnitaires (protocoles d'accord des 21 octobre 1988, 9 février 1990 et 15 novembre 1991) et de mesures diverses de formation: 1,03 p. 100;
Enveloppe des mesures d'emplois << charges d'activité >> (protocole du 15 novembre 1991): 0,04 p. 100;
Autres enveloppes spécifiques:
- lutte contre le sida: 0,16 p. 100;
- création d'emplois médicaux: 0,05 p. 100;
- sécurité transfusionnelle: 0,07 p. 100;
- variation imprévisible de l'activité: 0,10 p. 100;
- restructuration et renforcement des urgences: 0,10 p. 100;
- évaluation des innovations diagnostiques et thérapeutiques: 0,05 p. 100.
Il est recommandé de tenir compte du taux départemental moyen de 1,08 p. 100 dès la fixation des budgets prévisionnels, ou sinon de procéder à l'application automatique de ce taux dès les premières décisions modificatives.