Nota. - Les textes de la circulaire et de son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule no 94-05, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 30 F.
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JORF n°9 du 12 janvier 1994
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Nota. - Les textes de la circulaire et de son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule no 94-05, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris, au prix de 30 F.