I. - Les mesures salariales prévues

Cet accord prévoit deux types de mesures relatives à l'évolution des rémunérations:
a) L'augmentation de la valeur du point en 1994:
La valeur du point d'indice fixée à 307,11 F le 1er février 1993 sera portée au 1er janvier 1994 à 309,26 F, au 1er août 1994 à 310,80 F et au 1er décembre 1994 à 314,22 F, ce qui donne une valeur moyenne du point de 310,19 F pour l'année 1994, soit une valeur supérieure à celle de 310 F prise en compte pour le calcul du taux directeur.
L'incidence de cette augmentation représente, sur la base d'une structure à 70 p. 100 des dépenses de personnel, une augmentation de 0,04 p. 100 du taux directeur par rapport aux hypothèses retenues dans la circulaire DH-AF-93 no 39 du 22 octobre 1993.
b) Les mesures particulières:
Deux mesures particulières au bénéfice des catégories d'agents dont les rémunérations sont les plus faibles seront mises en place en 1994:
- une augmentation supplémentaire de 0,3 p. 100 de la valeur du point entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 pour les agents ayant un indice (INM) égal ou inférieur à 275;
- l'attribution de trois points d'indice pour les agents situés au premier échelon de l'échelle 2 de rémunération, qui est porté à l'indice brut 224.
L'incidence des mesures particulières est évaluée à 0,06 p. 100 de la masse salariale de l'établissement, soit 0,04 p. 100 en taux directeur.