B. - En terme de rapport organisation/efficacité

Cette évaluation des résultats doit aboutir à des réajustements du plan de contrôle du département, de préférence sur une base quadrimestrielle.

Ce suivi qualitatif essentiel ne se substitue pas aux dispositions propres aux forces de l'ordre pour rendre compte de leur activité.

Le compte rendu annuel du plan de contrôle figurera au bilan du plan départemental d'action de sécurité routière.