III. - Promouvoir la qualité des entreprises

et de leurs prestations

Depuis plusieurs années, l'attention des maîtres d'ouvrage et des entreprises de bâtiment et de travaux publics a été appelée sur la nécessité de mettre en oeuvre des actions de promotion et de gestion de la qualité.

L'appréciation des efforts que mènent, en faveur de la qualité, les entreprises candidates aux marchés publics doit être une préoccupation constante et générale des collectivités publiques lorsqu'elles ont à juger les offres qui leur sont soumises.
Dans tous les cas où cela est possible sans réduire excessivement la concurrence, l'ajout aux critères traditionnels prévus par le code des marchés publics d'un critère relatif à la qualité est recommandé (cf.
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appartiendra aux entreprises candidates de fournir, par tous moyens appropriés, les éléments qui permettront d'apprécier la pertinence des actions qu'elles conduisent dans le domaine de la qualité, aussi bien d'une manière générale que pour le chantier concerné. Parmi ces éléments, on pourra trouver, par exemple, le contenu et la diffusion interne à l'entreprise des procédures et manuels de gestion de la qualité, la désignation d'animateurs qualité, les mesures de coordination entre intervenants à l'acte de construire, la relation avec les sous-traitants dans le domaine de la qualité, le niveau des préparations des chantiers, etc.
C'est la prise en compte de ce critère, la qualité, combinée avec l'appréciation de la valeur technique du projet, celle des garanties professionnelles et financières, et la convenance du prix, qui permettra de faire apparaître le << mieux-disant économique >>, conformément à ce que rappelle la présente circulaire.
D'une manière plus générale, il paraît utile d'appeler l'attention des maîtres d'ouvrage publics sur l'intérêt qui s'attache à ce qu'ils participent aux actions d'expérimentation et de développement dans le domaine de la qualité, dans le respect des possibilités et des intérêts des entreprises,
quelle qu'en soit la taille.