II. - Examiner attentivement les offres

dont les prix semblent très bas

En période de ralentissement économique, les entreprises sont amenées à baisser leurs prix pour maintenir leur niveau d'activité et, pour certaines d'entre elles, à intervenir dans des secteurs extérieurs à leur activité habituelle en remettant des offres dont le niveau de prix apparaît très faible.
Eux-mêmes confrontés à des situations difficiles, les acheteurs publics peuvent être tentés d'abuser de la faiblesse des entreprises en acceptant des baisses de prix excessives.
Or, la sélection d'offres reposant sur des prix trop faibles (niveaux de prix anormalement bas ou prix aberrants) peut entraîner des effets dommageables pour l'ensemble des parties concernées:
- affaiblissement généralisé des entreprises du secteur et, à terme,
réduction de la concurrence;
- mauvaise qualité des travaux;
- multiplication des sources de litiges;
- dérive des coûts lors de l'exécution des marchés;
- dépassement de délais contractuels d'exécution des travaux;
- abandons de chantiers;
- non-respect des règles de sécurité;
- emploi de travailleurs en situation illégale;
- encouragement à des abus en matière de sous-traitance...
C'est pourquoi le choix des offres, après vérification de leur conformité à l'objet du marché, doit s'effectuer en tenant compte de cette conjoncture économique défavorable.
Il convient donc, avant de décider de retenir une offre particulièrement basse, d'en examiner soigneusement la teneur. L'autorité compétente ne devra pas hésiter à l'écarter dès lors qu'elle présente des anomalies qui ne recevraient pas de justification convaincante.
Pour une meilleure appréciation des offres, le montant des diverses estimations des travaux établies par les services du maître d'ouvrage et par le maître d'oeuvre sera systématiquement communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres.
Lorsque des écarts importants seront constatés:
- soit entre le montant de certaines offres et les estimations du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre;
- soit entre les offres des entreprises elles-mêmes,
ou lorsqu'une ou plusieurs offres apparaîtront comme anormalement basses, le choix de l'offre la mieux disante devra être subordonné à un examen minutieux de tous ses éléments: si le règlement de la consultation n'impose pas d'emblée la remise de sous-détails de prix, ceux-ci devront être demandés pour porter un jugement pertinent sur l'offre reçue; afin que cette vérification soit possible et la décision qui en résultera régulière au regard de la règle de droit, le règlement particulier d'appel d'offres doit impérativement prévoir la faculté, pour la personne responsable du marché, de se faire communiquer les sous-détails de prix lors de l'examen des offres.
Cependant, certaines offres paraissant anormalement basses peuvent être justifiées pour les raisons suivantes: économie du procédé de construction,
solutions techniques judicieuses ou originales, conditions favorables dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux...