2.2. Etudes préalables de définition stratégique

Maîtrise d'ouvrage assurée par la collectivité locale.

Subventions sur le chapitre 65.48 (Construction et amélioration de l'habitat) et maîtrise d'ouvrage Etat sur le chapitre 57.30 (Construction logement et habitat - études) du secrétariat d'Etat au logement.