JORF n°124 du 28 mai 2000

2.1. Accompagnement du projet

Le traitement des espaces publics et de certains des équipements publics : la commune.

Viabilisation primaire et secondaire et portage foncier : Etat, Union européenne, collectivités.

Voiries et équipements publics en fonction de leurs compétences propres : conseils régionaux et conseils généraux.

Amélioration du patrimoine privé : ANAH, AAH, SSI-DOM.

Relogement : Etat (LBU), conseils généraux, CAF.

Insertion : ADI.

Accompagnement social : MOUS (crédits ville et crédits RHI dans le cadre du déficit d'opération RHI).


Historique des versions

Version 1

2.1. Accompagnement du projet

Le traitement des espaces publics et de certains des équipements publics : la commune.

Viabilisation primaire et secondaire et portage foncier : Etat, Union européenne, collectivités.

Voiries et équipements publics en fonction de leurs compétences propres : conseils régionaux et conseils généraux.

Amélioration du patrimoine privé : ANAH, AAH, SSI-DOM.

Relogement : Etat (LBU), conseils généraux, CAF.

Insertion : ADI.

Accompagnement social : MOUS (crédits ville et crédits RHI dans le cadre du déficit d'opération RHI).