2.3. Financement de la RHI
Les taux des subventions accordées par l'Etat sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer (chapitre 65.01, article 20) dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre outre-mer sont reconduits sans modification :
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Les crédits sont imputés sur le chapitre 65.01/20 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
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Le taux de subvention maximum des opérations RHI est de 80 % du déficit d'opération, subventions européennes éventuelles comprises. Dans le cas très exceptionnel d'un constat de site « bidonvillisé », ce taux pourra être porté à 100 %.
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Les subventions de sortie d'insalubrité (SSI-DOM), prévues aux articles L. 522-1, L. 522-2 et R. 531-1 du code de la construction et de l'habitat, sont imputées pour les DOM sur le chapitre 65-01/10 du SEOM.
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Le coût de l'évaluation est intégré au bilan de l'opération RHI au même titre que les autres études pré-opérationnelles (65.01/20).
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