- Demande ultérieure d'agrément
a) Définition :
On entend par demande ultérieure d'agrément << toute demande portant sur une utilisation dans un laboratoire où une utilisation d'organismes génétiquement modifiés du même groupe a déjà été agréée >> (art. 5 du décret no 93-773 ) par le ministre chargé de la recherche.
1 version