- Quels sont les cas dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d'entités adjudicatrices et quelles règles particulières de passation des marchés leur sont applicables ?
23.1. Les activités d'opérateurs de réseaux
23.1.1. Les activités soumises au code en matière d'électricité, de gaz ou de chaleur
23.1.2. Les activités soumises au code en matière d'eau
23.1.3. Les activités soumises au code en matière de transport
23.1.4. Les activités postales
23.1.5. Les autres activités
23.2. Les exceptions à l'application du code des marchés publics
23.3. Les principales différences de règles de procédure entre les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs
23.3.1. Les seuils applicables
23.3.2. Le choix des procédures
23.3.3. Le système de qualification des opérateurs économiques
23.3.4. Les variantes
23.3.5. Les offres contenant des produits originaires de pays tiers
23.3.6. Les délais
23.3.7. Nombre minimal de candidats admis
23.3.8. Marchés de maîtrise d'œuvre
23.3.9. Accord-cadre et marché à bon de commande
23.3.10. Modalités de publicité
Conclusion : maîtriser l'achat public
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