- Comment contribuer à la bonne exécution des marchés publics ?
21.1. Le paiement direct du sous-traitant
21.2. Les avances
21.3. Les acomptes
21.4. L'encadrement des garanties financières exigées des titulaires de marchés publics
21.5. L'obligation pour le pouvoir adjudicateur de respecter un délai global de paiement
21.6. Le versement de primes de réalisation anticipée
21.7. La cession et le nantissement de créances
21.8. Les avenants et décisions de poursuivre
21.8.1. L'avenant
21.8.2. La décision de poursuivre - Comment prévenir et régler, à l'amiable, un différend portant sur l'exécution des marchés publics ?
22.1. Prévenir les litiges : le recours à « l'interlocuteur unique »
22.2. Le règlement amiable des différends
22.2.1. Les comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22.2.2. La conciliation
22.2.3. La transaction
22.2.4. L'arbitrage
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