- Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence ?
10.1. Pourquoi faut-il procéder à des mesures de publicité et de mise en concurrence ?
10.1.1. La garantie du respect des principes de la commande publique
10.1.2. Le cas des offres spontanées
10.2. Au-dessus des seuils de procédure formalisée
10.2.1. Quelle publicité ?
10.2.1.1. La publication obligatoire au BOAMP et au JOUE
10.2.1.2. La publication obligatoire sur le profil d'acheteur
10.2.1.3. La publication facultative d'un avis de préinformation
10.2.1.4. La publicité complémentaire
10.2.2. Quelles mesures de mise en concurrence ?
10.3. En dessous des seuils de procédure formalisée : les marchés à procédure adaptée
10.3.1. Les marchés inférieurs au seuil de dispense de procédure
10.3.2. Les marchés d'un montant égal ou supérieur au seuil de dispense de procédure
10.3.2.1. Quelle publicité ?
10.3.2.2. Quelle mise en concurrence ?
10.4. Le cas particulier des marchés de services de l'article 30 - Comment sélectionner les candidats ?
11.1. Qui peut se porter candidat ?
11.1.1. Le principe de la liberté d'accès à la commande publique
11.1.2. Les interdictions de soumissionner
11.1.2.1. Les condamnations pénales
11.1.2.2. L'exclusion administrative des contrats administratifs
11.1.2.3. La violation des obligations sociales et fiscales
11.1.2.4. Les entreprises en difficulté
11.2. Le dossier de candidature
11.2.1. Présentation du dossier de candidature
11.2.2. Le contenu du dossier de candidature
11.2.2.1. Les attestations de non-exclusion des marchés publics
11.2.2.2. Les renseignements permettant de vérifier les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat
11.2.3. La possibilité de mutualiser le dossier de présentation des entreprises
11.3. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?
11.4. L'examen des candidatures
11.4.1. L'admission des candidatures
11.4.1.1. L'élimination des candidatures en procédure ouverte
11.4.1.2. La sélection des candidatures en procédure restreinte
11.4.2. Les capacités nécessaires à l'exécution du marché
11.4.2.1. Les capacités techniques et professionnelles
11.4.2.2. Les capacités financières
11.4.3. Faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique au stade de la sélection des candidatures - Quand, pourquoi et comment négocier ?
12.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
12.1.1. En dessous des seuils des marchés formalisés et pour les marchés de services de l'article 30
12.1.2. Au-dessus des seuils des marchés formalisés
12.1.2.1. Les marchés négociés passés après publicité et mise en concurrence (art. 35-I).
12.1.2.2. Les marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence (art. 35-II).
12.2. Quels sont les avantages de la négociation ?
12.3. Quelles sont les contraintes de la négociation ? - Comment mener un dialogue compétitif ?
13.1. Les cas de recours au dialogue compétitif
13.2. La procédure du dialogue compétitif - Comment choisir son maître d'œuvre ?
14.1. En procédure adaptée
14.2. En procédure formalisée
14.3. Attribution des marchés de maîtrise d'œuvre des collectivités territoriales - Comment choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ?
15.1. Les critères de choix
15.1.1. Le choix des critères de sélection des offres (art. 53)
15.1.1.1. Un ou plusieurs critères ?
15.1.1.2. La transparence des critères de sélection
15.1.2. Les modalités de mise en œuvre des critères de sélection des offres
15.2. Les offres anormalement basses - Comment intégrer des préoccupations de développement durable dans l'achat public ?
16.1. Les préoccupations environnementales
16.2. Le cas particulier des véhicules à moteur
16.3. Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
16.4. Les préoccupations sociales
16.5. Les marchés réservés - Comment achever la procédure ?
17.1. La vérification de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'attributaire
17.1.1. Les attestations fiscales et sociales
17.1.2. Cas particulier du dispositif d'alerte en matière de lutte contre le travail dissimulé
17.2. L'information des candidats
17.2.1. L'information immédiate des candidats
17.2.1.1. L'information immédiate des candidats en procédure formalisée
17.2.1.2. L'information des candidats en procédure adaptée ou négociée
17.2.2. L'information à la demande des candidats
17.3. Le délai de suspension de la procédure
17.3.1. Marchés ou accords-cadres passés selon une procédure formalisée
17.3.2. Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique
17.4. La publication d'un avis d'intention de conclure
17.5. La notification
17.6. L'avis d'attribution - Remplir les obligations d'information a posteriori
18.1. Le recensement des marchés publics
18.2. La liste des marchés conclus l'année précédente - Comment garantir la traçabilité de la procédure ?
- Comment dématérialiser les marchés publics ?
20.1. Les modalités de la dématérialisation
20.2. La signature électronique des documents transmis par voie dématérialisée
20.3. Les obligations du pouvoir adjudicateur en cas de dématérialisation
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