JORF n°67 du 20 mars 1997

La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :
A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.


Historique des versions

Version 1

La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :

A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.