JORF n°12 du 14 janvier 1995

II. - Les objectifs généraux en matière d'organisation des soins

La mise en oeuvre progressive des schémas régionaux d'organisation sanitaire arrêtés en 1994 devrait accélérer l'adaptation de l'offre hospitalière par la reconversion des services dont l'activité insuffisante ne permet pas le maintien de la qualité des soins. De même, il conviendra de privilégier dans les établissements les actions visant à développer une démarche globale de qualité des soins et d'évaluation.
1o L'effort de recomposition du tissu hospitalier mené les années précédentes devra être poursuivi avec diligence. Il doit impérativement s'accompagner de la résorption des surcapacités hospitalières en vue d'une juste adéquation entre lits réellement occupés, lits installés et lits autorisés (instructions no 37 du 14 septembre 1992, no 12 du 25 mai 1993 et no 17 du 14 avril 1994).
La prévention des risques, notamment dans le domaine de l'urgence, de la pratique anesthésique et de l'environnement de la naissance, implique que soient favorisées les opérations de regroupements des sites où sont pratiquées ces activités, aussi bien au sein des établissements eux-mêmes qu'entre structures autonomes. Les regroupements devront permettre, à moyens constants, d'assurer la présence permanente d'équipes qualifiées en nombre suffisant.
Les actions allant dans le sens d'une mise en réseau gradué et coordonné des établissements de santé entre eux et avec les autres acteurs de santé seront une priorité pour 1995, notamment dans le domaine de l'urgence, ainsi que le préconisent les récents rapports des professeurs Steg et Barrier relatifs à l'aide médicale urgente.
Les reconversions des services de court séjour de trop faible activité devront s'orienter vers une réponse plus adaptée aux besoins de proximité de la population, par le développement des consultations avancées dans le cadre de conventions à conclure avec d'autres établissements de santé de la zone sanitaire et la recherche de nouveaux modes de prise en charge des personnes âgées adaptés à une prévention de la dépendance.
La reconversion des lits de court séjour en lits de moyen et long séjour ne doit pas être une solution systématique. Il convient au préalable d'analyser l'ensemble des besoins non satisfaits ou mal satisfaits de la population:
prise en charge des alcooliques, des toxicomanes, soins palliatifs,
psychiatrie ou gériatrie de liaison. L'amélioration du service rendu à la population ne passe pas automatiquement par la création de nouveaux lits ou places, mais peut être concrétisée par la mobilisation d'équipes travaillant en commun sur l'ensemble d'un établissement ou d'une zone sanitaire en vue d'améliorer l'accueil et la prise en charge psychologique et sociale du patient et des familles.
Dans le cadre de la politique régionale de restructuration de la psychiatrie, les moyens affectés actuellement à cette discipline doivent faire l'objet des redéploiements nécessaires, afin de favoriser la mise en oeuvre des objectifs suivants:
- développement des structures extra-hospitalières;
- diminution des lits d'hospitalisation complète;
- présence à l'hôpital général (notamment urgence, psychiatrie de liaison et installation de lits d'hospitalisation);
- rééquilibrage des moyens entre secteurs, établissements et départements.
Enfin, il convient de rappeler la nécessité d'un bon fonctionnement médical des hôpitaux locaux, premier maillon de la chaîne hospitalière.
2o Le développement d'une démarche globale de qualité des soins et d'évaluation visera en particulier:
- les actions dans le domaine de la sécurité des malades, notamment pour mieux maîtriser la iatrogénie et les surinfections. Il convient d'insister sur la recherche de synergie entre les dispositifs mis en oeuvre (sécurité transfusionnelle pharmacovigilance, matériovigilance, hygiène, sécurité anesthésique...). Cette synergie devra également concerner le recueil des informations correspondantes et le suivi régulier de << marqueurs >> adaptés. Une attention particulière sera portée au développement de la prise en charge de la douleur à travers les unités d'évaluation et de traitement de la douleur assurant un rôle régional des pratiques en ce domaine et les projets des établissements comportant de tels programmes de prise en charge.
Dans le cadre de la sécurité transfusionnelle, les établissements de transfusion sanguine doivent dès à présent mettre l'exercice de leur activité en conformité avec les arrêtés de bonnes pratiques de prélèvement et de distribution des produits sanguins labiles.
En ce qui concerne le programme national de lutte contre les infections nosocomiales, compte tenu de l'objectif de réduction de celles-ci ainsi que des résistances microbiennes, les établissements seront incités à effectuer des enquêtes de prévalence des infections et à mesurer les progrès réalisés à partir d'indicateurs significatifs, en s'appuyant sur les structures adéquates (C.C.L.I.N. et C.L.I.N.).
- la poursuite de l'amélioration de l'accueil et de l'information des malades, notamment en ce qui concerne les plus démunis.
- la recherche d'une meilleure organisation du fonctionnement hospitalier sous tous ses aspects et son accompagnement par une démarche d'évaluation incluant les pratiques professionnelles.

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II. - Les objectifs généraux en matière d'organisation des soins

1o L'effort de recomposition du tissu hospitalier mené les années précédentes devra être poursuivi avec diligence. Il doit impérativement s'accompagner de la résorption des surcapacités hospitalières en vue d'une juste adéquation entre lits réellement occupés, lits installés et lits autorisés (instructions no 37 du 14 septembre 1992, no 12 du 25 mai 1993 et no 17 du 14 avril 1994).

La prévention des risques, notamment dans le domaine de l'urgence, de la pratique anesthésique et de l'environnement de la naissance, implique que soient favorisées les opérations de regroupements des sites où sont pratiquées ces activités, aussi bien au sein des établissements eux-mêmes qu'entre structures autonomes. Les regroupements devront permettre, à moyens constants, d'assurer la présence permanente d'équipes qualifiées en nombre suffisant.

Les actions allant dans le sens d'une mise en réseau gradué et coordonné des établissements de santé entre eux et avec les autres acteurs de santé seront une priorité pour 1995, notamment dans le domaine de l'urgence, ainsi que le préconisent les récents rapports des professeurs Steg et Barrier relatifs à l'aide médicale urgente.

Les reconversions des services de court séjour de trop faible activité devront s'orienter vers une réponse plus adaptée aux besoins de proximité de la population, par le développement des consultations avancées dans le cadre de conventions à conclure avec d'autres établissements de santé de la zone sanitaire et la recherche de nouveaux modes de prise en charge des personnes âgées adaptés à une prévention de la dépendance.

La reconversion des lits de court séjour en lits de moyen et long séjour ne doit pas être une solution systématique. Il convient au préalable d'analyser l'ensemble des besoins non satisfaits ou mal satisfaits de la population:

prise en charge des alcooliques, des toxicomanes, soins palliatifs,

psychiatrie ou gériatrie de liaison. L'amélioration du service rendu à la population ne passe pas automatiquement par la création de nouveaux lits ou places, mais peut être concrétisée par la mobilisation d'équipes travaillant en commun sur l'ensemble d'un établissement ou d'une zone sanitaire en vue d'améliorer l'accueil et la prise en charge psychologique et sociale du patient et des familles.

Dans le cadre de la politique régionale de restructuration de la psychiatrie, les moyens affectés actuellement à cette discipline doivent faire l'objet des redéploiements nécessaires, afin de favoriser la mise en oeuvre des objectifs suivants:

- développement des structures extra-hospitalières;

- diminution des lits d'hospitalisation complète;

- présence à l'hôpital général (notamment urgence, psychiatrie de liaison et installation de lits d'hospitalisation);

- rééquilibrage des moyens entre secteurs, établissements et départements.

Enfin, il convient de rappeler la nécessité d'un bon fonctionnement médical des hôpitaux locaux, premier maillon de la chaîne hospitalière.

2o Le développement d'une démarche globale de qualité des soins et d'évaluation visera en particulier:

- les actions dans le domaine de la sécurité des malades, notamment pour mieux maîtriser la iatrogénie et les surinfections. Il convient d'insister sur la recherche de synergie entre les dispositifs mis en oeuvre (sécurité transfusionnelle pharmacovigilance, matériovigilance, hygiène, sécurité anesthésique...). Cette synergie devra également concerner le recueil des informations correspondantes et le suivi régulier de << marqueurs >> adaptés. Une attention particulière sera portée au développement de la prise en charge de la douleur à travers les unités d'évaluation et de traitement de la douleur assurant un rôle régional des pratiques en ce domaine et les projets des établissements comportant de tels programmes de prise en charge.

Dans le cadre de la sécurité transfusionnelle, les établissements de transfusion sanguine doivent dès à présent mettre l'exercice de leur activité en conformité avec les arrêtés de bonnes pratiques de prélèvement et de distribution des produits sanguins labiles.

En ce qui concerne le programme national de lutte contre les infections nosocomiales, compte tenu de l'objectif de réduction de celles-ci ainsi que des résistances microbiennes, les établissements seront incités à effectuer des enquêtes de prévalence des infections et à mesurer les progrès réalisés à partir d'indicateurs significatifs, en s'appuyant sur les structures adéquates (C.C.L.I.N. et C.L.I.N.).

- la poursuite de l'amélioration de l'accueil et de l'information des malades, notamment en ce qui concerne les plus démunis.

- la recherche d'une meilleure organisation du fonctionnement hospitalier sous tous ses aspects et son accompagnement par une démarche d'évaluation incluant les pratiques professionnelles.