III. - La gestion des établissements

1o Il est nécessaire d'achever en 1995 la montée en charge du P.M.S.I. dans les hôpitaux. Pour cela, il importe d'inciter fortement les établissements (et, en particulier, les plus importants d'entre eux) à améliorer tant le degré d'exhaustivité que la qualité du recueil des données médicales (R.S.S.).
Les données médicales serviront, en effet, dès la campagne budgétaire 1996, à fonder une partie de l'allocation budgétaire selon des modalités qui seront définitivement arrêtées après que les conclusions de l'expérimentation Languedoc-Roussillon auront été produites. Les établissements qui seraient à cette échéance (septembre-octobre 1995) dans l'incapacité de transmettre des données exhaustives sur l'année 1994 et le premier semestre de 1995 se trouveraient en situation de ne pouvoir justifier de leur activité. Ils ne manqueraient pas, dès lors, d'en être financièrement pénalisés.
Il conviendra donc d'insister sur l'absolue nécessité pour les établissements d'atteindre en 1995 un taux d'exhaustivité supérieur à 90 p.
100 et de généraliser en leur sein des procédures de contrôle de la qualité des données.
2o Les établissements doivent mettre effectivement en oeuvre les procédures de gestion internes nécessaires à la maîtrise et à l'utilisation optimale de leurs moyens. Deux domaines appellent une attention particulière.
En premier lieu, l'importance des dépenses de personnel dans le budget des établissements implique un renforcement des instruments de suivi dans les établissements tant publics que privés. Vous voudrez bien vous assurer que tous disposent des moyens leur permettant d'avoir une connaissance sûre de la situation et de l'évolution de ces dépenses, ainsi que de leurs effectifs médicaux et non médicaux.
En second lieu, l'attention des gestionnaires hospitaliers doit être à nouveau appelée sur l'importance de la mise en place de budgets de service par centres de responsabilité. Une meilleure maîtrise des dépenses de l'hôpital, en développant ses performances, notamment économiques, et l'association des multiples acteurs hospitaliers à cette politique passent par la mise en oeuvre effective des budgets de service.
La généralisation de cet outil de gestion continuant de rencontrer des difficultés, une enquête sera prochainement lancée auprès des établissements hospitaliers aux fins d'établir un bilan de la situation.