En vigueur depuis le 8 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnisation pour arrêts de travail
Résumé. Un salarié avec 4 ans d'ancienneté a droit à une indemnisation partielle pour ses arrêts de travail, calculée sur les 12 derniers mois.
Le présent avis d'interprétation sera adressé au demandeur.