Délégués syndicaux

Article 2

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Article 2

Le présent avis fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 5 mai 1999

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Dépôt et extension d'un avis sur les délégués syndicaux

Résumé. Un avis sur les délégués syndicaux doit être déposé à la direction départementale de l'emploi et demandé en extension.

Le présent avis fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 1999

Source : Légifrance