Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 18 janvier 2005 le transfert du portefeuille de contrats constitué par la succursale française de la société belge d'assurance Gerling Namur-Assurances du Crédit SA, dont le siège social est à Namur (Belgique) et le siège spécial pour la France, rond-point Monnet, parc scientifique, BP 40629, 60206 Compiègne Cedex, à l'établissement français de la société néerlandaise Atradius n.v., dont le siège social est à Amsterdam (Pays-Bas) et le siège spécial pour la France, 179, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne), les assurés français de la société Gerling Namur-Assurances du Crédit SA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
Avis
Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 18 janvier 2005 le transfert du portefeuille de contrats constitué par la succursale française de la société belge d'assurance Gerling Namur-Assurances du Crédit SA, dont le siège social est à Namur (Belgique) et le siège spécial pour la France, rond-point Monnet, parc scientifique, BP 40629, 60206 Compiègne Cedex, à l'établissement français de la société néerlandaise Atradius n.v., dont le siège social est à Amsterdam (Pays-Bas) et le siège spécial pour la France, 179, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne), les assurés français de la société Gerling Namur-Assurances du Crédit SA disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
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