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Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du cabillaud est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
2. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
3. Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.

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Interdiction de pêcher le cabillaud, la sole et le maquereau en 2008

Résumé. En 2008, la pêche du cabillaud, de la sole et du maquereau est interdite pour les navires d'une organisation de producteurs dans certaines zones.

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du cabillaud est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
2. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II, IV (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
3. Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (CE), III b, c, d (CE), IV après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.

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