Avis n°2016-02 du 18 février 2016

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Emet un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de la défense.

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Avis défavorable sur la publication d'un document militaire

Résumé. Un avis dit non pour rendre public un document secret de la défense.

Emet un avis défavorable à la déclassification du document communiqué par le ministère de la défense.

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