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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'approbation pour des règles spécifiques sur les retraites professionnelles

Résumé. Valmy veut changer les règles de ses contrats de retraite et les créanciers ont un mois pour donner leur avis.

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Demande d'approbation pour la soumission de contrats à des règles spécifiques

Résumé. L'institution de prévoyance Valmy demande l'approbation pour soumettre ses contrats à des règles spécifiques sur les retraites professionnelles, et les créanciers ont un mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 143-8 du code des assurances (Contrôle des contrats de retraite supplémentaire par les assureurs), l'institution de prévoyance Valmy (SIREN : 403 912 835), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), 16, rue Hoche, tour Kupka B, a présenté une demande tendant à l'approbation de la soumission de l'ensemble de son portefeuille de contrats aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier du code des assurances relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire.
Un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de l'institution de prévoyance Valmy pour formuler leurs observations qui devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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