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Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2012 (NOR : PROI1237106V). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.

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Mise à jour des normes françaises pour l'application d'un décret

Résumé. Un avis remplace un ancien et liste les normes françaises qui correspondent aux normes européennes pour être utilisées dans certaines règles.

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel du 12 décembre 2012 (NOR : PROI1237106V). Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 4 (Conformité des équipements aux normes électromagnétiques) du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006.
Cet avis est susceptible d'une mise à jour.

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