JORF n°0066 du 19 mars 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un accord entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.
Un accord est approuvé pour organiser les relations entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie.