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Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés
ordonnant des opérations : remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES DATE DE L'ARRÊTÉ
Meurthe-et-Moselle  
BIONVILLE, arrêté du 16 décembre 2013 retirant l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 ordonnant les opérations de remembrement de la commune de BIONVILLE 16 décembre 2013

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENTS, COMMUNES DATE DE L'ARRÊTÉ
Ain  
HAUTEVILLE-LOMPNES, avec extension sur la (les) commune(s) de RUFFIEU 10 janvier 2014
Creuse  
MOUTIER-ROZEILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-PARDOUX-LE-NEUF, AUBUSSON, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « routier » 31 octobre 2013
MOUTIER-ROZEILLE, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « classique » 31 octobre 2013

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES DATE DE L'ARRÊTÉ
Aisne  
ACHERY, avec extension sur la (les) commune(s) de MAYOT, ANGUILCOURT-LE-SART 19 avril 2013
Manche  
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 16 décembre 2011
LES PIEUX 16 février 2012
PIERREVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD, LE ROZEL, SURTAINVILLE 20 janvier 2014
Marne  
FERE-CHAMPENOISE, avec extension sur la (les) commune(s) de CONNANTRE, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier pour les comptes n°s 13270, 13280, 13300,13310, 13320 et 13330 4 février 2014
Oise  
ESSUILLES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRECHE, LITZ, LE MESNIL-SUR-BULLES, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, LA RUE-SAINT-PIERRE, HAUDIVILLERS, BRESLES, BULLES, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier 21 août 2013

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Arrêtés préfectoraux concernant l'aménagement foncier

Résumé. Des arrêtés préfectoraux annulent ou clôturent des opérations de remembrement et d'aménagement foncier dans plusieurs communes françaises.

Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés
ordonnant des opérations : remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES DATE DE L'ARRÊTÉ
Meurthe-et-Moselle  
BIONVILLE, arrêté du 16 décembre 2013 retirant l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2004 ordonnant les opérations de remembrement de la commune de BIONVILLE 16 décembre 2013

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations :
aménagement foncier agricole et forestier

DÉPARTEMENTS, COMMUNES DATE DE L'ARRÊTÉ
Ain  
HAUTEVILLE-LOMPNES, avec extension sur la (les) commune(s) de RUFFIEU 10 janvier 2014
Creuse  
MOUTIER-ROZEILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-PARDOUX-LE-NEUF, AUBUSSON, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « routier » 31 octobre 2013
MOUTIER-ROZEILLE, arrêté clôturant les opérations sur le périmètre dit « classique » 31 octobre 2013

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture
des opérations : remembrement

DÉPARTEMENTS, COMMUNES DATE DE L'ARRÊTÉ
Aisne  
ACHERY, avec extension sur la (les) commune(s) de MAYOT, ANGUILCOURT-LE-SART 19 avril 2013
Manche  
MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 16 décembre 2011
LES PIEUX 16 février 2012
PIERREVILLE, avec extension sur la (les) commune(s) de SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD, LE ROZEL, SURTAINVILLE 20 janvier 2014
Marne  
FERE-CHAMPENOISE, avec extension sur la (les) commune(s) de CONNANTRE, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier pour les comptes n°s 13270, 13280, 13300,13310, 13320 et 13330 4 février 2014
Oise  
ESSUILLES-SAINT-RIMAULT, LE PLESSIER-SUR-BULLES, REMERANGLES, avec extension sur la (les) commune(s) de NOURARD-LE-FRANC, MONTREUIL-SUR-BRECHE, LITZ, LE MESNIL-SUR-BULLES, LE QUESNEL-AUBRY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, LA RUE-SAINT-PIERRE, HAUDIVILLERS, BRESLES, BULLES, arrêté pris après annulation du tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier 21 août 2013

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