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Les matériels électriques conformes aux normes les concernant listées en annexe, parties 1, 2 et 3, sont réputés satisfaire aux dispositions du premier tiret de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié, en application de l'article 4 de ce même décret.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension publié au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2010 (NOR : INDI1021049V).

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Conformité des matériels électriques aux normes de sécurité

Résumé. Les matériels électriques conformes aux normes sont considérés comme sûrs et remplissent les conditions de sécurité du décret de 1995.

Les matériels électriques conformes aux normes les concernant listées en annexe, parties 1, 2 et 3, sont réputés satisfaire aux dispositions du premier tiret de l'article 2 et de l'article 3 du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié, en application de l'article 4 de ce même décret.
Le présent avis annule et remplace l'avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension publié au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2010 (NOR : INDI1021049V).

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