1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013 et en application du premier alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)
9382351
CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable
VIROPHARMA SAS
600,000
2. En application du deuxième alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, les prix de cessions au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
BASE DE CALCUL HT
par UCD ( €)
9387101
DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
271,600
9387070
DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
401,280
9387087
DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
526,720
9387093
DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion
FRESENIUS KABI FRANCE
585,000
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