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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (€)

9382351

CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable

VIROPHARMA SAS

600,000

2. En application du deuxième alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de cessions au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT

par UCD ( €)

9387101

DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

271,600

9387070

DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

401,280

9387087

DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

526,720

9387093

DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion

FRESENIUS KABI FRANCE

585,000

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Fixation des prix de vente de médicaments

Résumé. Un avis fixe les prix de vente de certains médicaments pour les établissements de santé et le public, en application du code de la sécurité sociale.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (€)
9382351 CINRYZE 500 unités, poudre et solvant pour solution injectable VIROPHARMA SAS 600,000
2. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de cessions au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 28 janvier 2013, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD ( €)
9387101 DOCETAXEL KABI 80 mg/4 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 271,600
9387070 DOCETAXEL KABI 120 mg/6 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 401,280
9387087 DOCETAXEL KABI 160 mg/8 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 526,720
9387093 DOCETAXEL KABI 180 mg/9 ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 585,000

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