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1. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 7 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9382084

ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et un nécessaire pour perfusion muni d'un filtre

LFB Biomedicaments

1 974,200

2. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 13 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9379917

TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml

MEDAC

60,000

9379946

TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

MEDAC

240,000

9386573

LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés sécables

MYLAN SAS

2,475

9386596

LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés

MYLAN SAS

4,949

3. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 27 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9387495

DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml

SANDOZ

69,840

9387503

DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml

SANDOZ

271,600

9387868

LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables

MYLAN SAS

5,146

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Résumé. Le Comité économique des produits de santé a fixé les prix de vente hors taxes pour plusieurs médicaments destinés aux établissements de santé.
1. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 7 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après est :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9382084 ALFALASTIN 33,33 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 120 ml de solvant en flacon avec un système de transfert muni d'un évent à filtre stérilisant et un nécessaire pour perfusion muni d'un filtre LFB Biomedicaments 1 974,200
2. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 13 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9379917 TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml MEDAC 60,000
9379946 TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml MEDAC 240,000
9386573 LAMIVUDINE MYLAN 150 mg, comprimés pelliculés sécables MYLAN SAS 2,475
9386596 LAMIVUDINE MYLAN 300 mg, comprimés pelliculés MYLAN SAS 4,949
3. Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 27 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9387495 DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 2 ml SANDOZ 69,840
9387503 DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 8 ml SANDOZ 271,600
9387868 LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE MYLAN 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés sécables MYLAN SAS 5,146

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