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Article unique

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve le 10e programme 2013-2018 ci-joint.
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à compter du 1er janvier 2013.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

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Approbation du programme 2013-2018 par l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Résumé. L'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve son nouveau programme pour les années 2013-2018, qui sera applicable dans toute sa circonscription à partir du 1er janvier 2013.

Article unique

Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie approuve le 10e programme 2013-2018 ci-joint.
Les dispositions de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Seine-Normandie à compter du 1er janvier 2013.
La présente délibération sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.

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