Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un liquidateur pour le groupement France Télé numérique
Par décision du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « France Télé numérique » du 5 juillet 2012 et par application de l'article 22 de sa convention constitutive, M. Henri Paul est nommé liquidateur du groupement à compter du 30 septembre 2012.