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Décision du 23 août 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09 (Autorisation de diffusion pour Arte France à Saint-Barthélemy)-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 8 mars 2012 ;
Vu les demandes de modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable, déposées par les LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, en date du 18 avril 2012 (composition excipiendaire du produit fini, procédé de fabrication du produit fini, mise en conformité avec la pharmacopée et méthode d'essai du produit fini) ;
Considérant que les demandes de modification d'AMM concernant la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament BIOMETHASONE sont acceptées,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire BIOMETHASONE, notifiée aux LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, le 8 mars 2012, est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réautorisation d'un médicament vétérinaire

Résumé. Un médicament vétérinaire appelé BIOMETHASONE est de nouveau autorisé après des modifications acceptées.

Décision du 23 août 2012
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09 (Autorisation de diffusion pour Arte France à Saint-Barthélemy)-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 8 mars 2012 ;
Vu les demandes de modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable, déposées par les LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, en date du 18 avril 2012 (composition excipiendaire du produit fini, procédé de fabrication du produit fini, mise en conformité avec la pharmacopée et méthode d'essai du produit fini) ;
Considérant que les demandes de modification d'AMM concernant la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament BIOMETHASONE sont acceptées,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM de la spécialité vétérinaire BIOMETHASONE, notifiée aux LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, le 8 mars 2012, est abrogée.

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