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En application des articles R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge) et R. 641-3 (Procédure d'opposition pour un label rouge) du code rural et de la pêche maritime et après avis favorable du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label Gros bovins de boucherie est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de notice technique peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNONTGrosBovins2012.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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Modification du label "Gros bovins de boucherie" soumise à opposition

Résumé. Un projet de modification pour le label "Gros bovins de boucherie" est ouvert à opposition pendant deux mois, avec consultation possible du dossier.

En application des articles R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge) et R. 641-3 (Procédure d'opposition pour un label rouge) du code rural et de la pêche maritime et après avis favorable du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label Gros bovins de boucherie est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de notice technique peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― ou sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNONTGrosBovins2012.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

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