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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 juillet 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (en euros)

9382003

DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml

TEVA SANTE

69,840

9382026

DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

TEVA SANTE

271,600

9382032

DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 7 ml

TEVA SANTE

461,040

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 juillet 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (en euros)

9380607

DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml

ACTAVIS FRANCE

4,000

9380613

DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml

ACTAVIS FRANCE

14,000

9380636

DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml

ACTAVIS FRANCE

42,000

9343316

GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 2000 mg

ACTAVIS FRANCE

205,820

9364519

ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 100 ml

ACTAVIS FRANCE

9,133

9364525

ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 200 ml

ACTAVIS FRANCE

15,058

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 juin 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (en euros)

9187939

NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en poche de 100 ml

ASTRAZENECA

9,133

9187945

NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en poche de 200 ml

ASTRAZENECA

15,058

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Résumé. Les prix de vente hors taxes de plusieurs médicaments pour les établissements de santé ont été fixés par le comité économique des produits de santé.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 juillet 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
9382003 DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml TEVA SANTE 69,840
9382026 DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml TEVA SANTE 271,600
9382032 DOCETAXEL TEVA 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 7 ml TEVA SANTE 461,040
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 juillet 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
9380607 DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml ACTAVIS FRANCE 4,000
9380613 DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml ACTAVIS FRANCE 14,000
9380636 DOXORUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml ACTAVIS FRANCE 42,000
9343316 GEMCITABINE ACTAVIS 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 2000 mg ACTAVIS FRANCE 205,820
9364519 ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 100 ml ACTAVIS FRANCE 9,133
9364525 ROPIVACAINE ACTAVIS 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche polyoléfine suremballée de 200 ml ACTAVIS FRANCE 15,058
3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 juin 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)
9187939 NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en poche de 100 ml ASTRAZENECA 9,133
9187945 NAROPEINE 2 mg/ml, solution injectable en poche de 200 ml ASTRAZENECA 15,058

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