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Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 21 juin 2012 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé, déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après, est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9380470

INTELENCE 200 mg, comprimé

JANSSEN-CILAG

7,166

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Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Résumé. Le prix de vente hors taxes du médicament Intenelence 200 mg, fabriqué par Janssen-Cilag, est fixé à 7,166 euros pour les établissements de santé.
Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 21 juin 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé, déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après, est :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9380470 INTELENCE 200 mg, comprimé JANSSEN-CILAG 7,166

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