Par décision du Comité économique des produits de santé en date du 21 juin 2012 et en application du premier alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé, déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après, est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9380470
INTELENCE 200 mg, comprimé
JANSSEN-CILAG
7,166
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