Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A été élu par le tribunal des conflits le 11 juin 2012, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits :
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Sylvie HUBAC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection d'un nouveau membre au tribunal des conflits

Résumé. Un nouveau membre, Rémy Schwartz, a été élu au tribunal des conflits pour remplacer Sylvie Hubac.

A été élu par le tribunal des conflits le 11 juin 2012, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits :
M. Rémy SCHWARTZ, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Sylvie HUBAC.

Historique des versions

Source : Légifrance