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Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 9 janvier 2012, avec prise d'effet le 16 janvier 2012, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance suédoise Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag (publ), dont le siège social est situé S-106 50 Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance suédoise Aterförsäkringsaktiebolaget Stockholm, dont le siège social est situé S-415 50 Göteborg, Suède.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés suédoises

Résumé. Un assureur suédois transfère ses contrats d'assurance non-vie en France à une autre société suédoise, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle suédoises ont approuvé le 9 janvier 2012, avec prise d'effet le 16 janvier 2012, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance suédoise Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag (publ), dont le siège social est situé S-106 50 Stockholm (Suède), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance suédoise Aterförsäkringsaktiebolaget Stockholm, dont le siège social est situé S-415 50 Göteborg, Suède.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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