Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un groupement de recherche sur le droit
Par une décision de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 2011, l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice » est approuvé.
Extraits de l'avenant
Siège
Le siège du groupement est fixé à Paris (75001), 13, place Vendôme.
Durée
Le groupement d'intérêt public est prorogé pour une période de six ans à compter du 22 février 2012.