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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (€)

9258102

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

180,000

9258119

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

360,000

9258088

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

720,000

9258094

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

1 080,000

9315768

ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

1 440,000

9315774

ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

2 160,000

9179667

FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

451,250

9259099

FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

BAXTER

451,250

9179650

FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

902,500

9259082

FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

BAXTER

902,500

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (€)

9258102

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

180,000

9258119

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

360,000

9258088

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

720,000

9258094

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

1 080,000

9315768

ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

1 440,000

9315774

ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

2 160,000

9179667

FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

451,250

9259099

FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

BAXTER

451,250

9179650

FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable

BAXTER

902,500

9259082

FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow

BAXTER

902,500

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix de vente pour les médicaments Baxter

Résumé. Le comité économique des produits de santé a fixé les prix de vente hors taxes pour plusieurs médicaments du laboratoire Baxter, à partir du 1er mars 2012.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (€)
9258102 ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 180,000
9258119 ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 360,000
9258088 ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 720,000
9258094 ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 1 080,000
9315768 ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 1 440,000
9315774 ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 2 160,000
9179667 FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 451,250
9259099 FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow BAXTER 451,250
9179650 FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 902,500
9259082 FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow BAXTER 902,500
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (€)
9258102 ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 180,000
9258119 ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 360,000
9258088 ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 720,000
9258094 ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 1 080,000
9315768 ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 1 440,000
9315774 ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 2 160,000
9179667 FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 451,250
9259099 FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow BAXTER 451,250
9179650 FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 902,500
9259082 FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow BAXTER 902,500

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