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Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 9 décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Excell Life International SA, dont le siège social est situé 39, avenue Monterey L-2163 (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement en France et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance luxembourgeoise Atlanticlux Lebensversicherung SA, dont le siège social est situé 4a, rue Albert-Broschette, L-1246 (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance vie entre sociétés luxembourgeoises

Résumé. Une entreprise d'assurance luxembourgeoise transfère des contrats d'assurance vie à une autre société, et les clients français peuvent résilier leur contrat dans le mois.

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 9 décembre 2011, avec prise d'effet à cette même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance Excell Life International SA, dont le siège social est situé 39, avenue Monterey L-2163 (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement en France et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance luxembourgeoise Atlanticlux Lebensversicherung SA, dont le siège social est situé 4a, rue Albert-Broschette, L-1246 (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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