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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :

― SNADOM (syndicat national des associations d'assistance à domicile) ;

― SYNALAM (syndicat national des prestataires de santé à domicile) ;

― UNPDM (union nationale des prestataires de dispositifs médicaux) ;

et par décision du comité économique des produits de santé pour le surplus, les nouveaux prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

PRIX

de cession

(en euros HT)

TARIF TTC

et PLV

PRIX

de cession

à compter

du 1er janvier 2013

(en euros HT)

TARIF

et PLV

à compter

du 1er janvier 2013

(en euros TTC)

1120663

Perfusion, pompe externe à insuline, cathéter et consom associés, forfait journalier

―

8,94

―

8,65

Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline

16,65

―

16,65

―

1130058

Perfusion, pompe externe à insuline, prestation journalière

―

5,75

―

5,75

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

et PLV

actuel

(en euros TTC)

PRIX

de cession

actuel

(en euros HT)

TARIF

et PLV

à compter du

15 janvier 2012

(en euros TTC)

PRIX

de cession

à compter du

15 janvier 2012

(en euros HT)

TARIF ET PLV

à compter du

1er janvier 2013

(en euros TTC)

PRIX

de cession

à compter du

1er janvier 2013

(en euros HT)

1121332

Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline

3,50

―

3,24

―

3,10

―

Prix de cession pompe programmable, insuline

―

2 600

―

2 420

―

2 340

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix des pompes à insuline en 2013

Résumé. Un avis fixe les nouveaux prix des pompes à insuline et leurs accessoires pour l'année 2013.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les organisations professionnelles suivantes :
― SNADOM (syndicat national des associations d'assistance à domicile) ;
― SYNALAM (syndicat national des prestataires de santé à domicile) ;
― UNPDM (union nationale des prestataires de dispositifs médicaux) ;
et par décision du comité économique des produits de santé pour le surplus, les nouveaux prix de cession en euros HT, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE DÉSIGNATION PRIX
de cession
(en euros HT)
TARIF TTC
et PLV
PRIX
de cession
à compter
du 1er janvier 2013
(en euros HT)
TARIF
et PLV
à compter
du 1er janvier 2013
(en euros TTC)
1120663 Perfusion, pompe externe à insuline, cathéter et consom associés, forfait journalier ― 8,94 ― 8,65
  Prix de cession pour cathéter et consommables associés pour pompes, insuline 16,65 ― 16,65 ―
1130058 Perfusion, pompe externe à insuline, prestation journalière ― 5,75 ― 5,75
CODE DÉSIGNATION TARIF
et PLV
actuel
(en euros TTC)
PRIX
de cession
actuel
(en euros HT)
TARIF
et PLV
à compter du
15 janvier 2012
(en euros TTC)
PRIX
de cession
à compter du
15 janvier 2012
(en euros HT)
TARIF ET PLV
à compter du
1er janvier 2013
(en euros TTC)
PRIX
de cession
à compter du
1er janvier 2013
(en euros HT)
1121332 Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline 3,50 ― 3,24 ― 3,10 ―
  Prix de cession pompe programmable, insuline ― 2 600 ― 2 420 ― 2 340

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