Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9240013 TRACLEER 125 mg, comprimé pelliculé ACTELION 37,350
9342759 TRACLEER 32 mg, comprimé dispersible ACTELION 37,350
9240036 TRACLEER 62,5 mg, comprimé pelliculé ACTELION 37,350
9271539 REMODULIN 1 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 2 635,000
9271545 REMODULIN 10 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 15 807,450
9271551 REMODULIN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 5 462,950
9271568 REMODULIN 5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 8 856,150

A compter du 1er septembre 2012

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9240013 TRACLEER 125 mg, comprimé pelliculé ACTELION 35,275
9342759 TRACLEER 32 mg, comprimé dispersible ACTELION 35,275
9240036 TRACLEER 62,5 mg, comprimé pelliculé ACTELION 35,275
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er avril 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9271539 REMODULIN 1 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 2 635,000
9271545 REMODULIN 10 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 15 807,450
9271551 REMODULIN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 5 462,950
9271568 REMODULIN 5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 8 856,150

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente de médicaments pour les établissements de santé

Résumé. Un avis fixe les nouveaux prix de vente de plusieurs médicaments pour les établissements de santé à partir d'avril et septembre 2012.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitants pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er avril 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9240013 TRACLEER 125 mg, comprimé pelliculé ACTELION 37,350
9342759 TRACLEER 32 mg, comprimé dispersible ACTELION 37,350
9240036 TRACLEER 62,5 mg, comprimé pelliculé ACTELION 37,350
9271539 REMODULIN 1 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 2 635,000
9271545 REMODULIN 10 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 15 807,450
9271551 REMODULIN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 5 462,950
9271568 REMODULIN 5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 8 856,150

A compter du 1er septembre 2012

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9240013 TRACLEER 125 mg, comprimé pelliculé ACTELION 35,275
9342759 TRACLEER 32 mg, comprimé dispersible ACTELION 35,275
9240036 TRACLEER 62,5 mg, comprimé pelliculé ACTELION 35,275
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er avril 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9271539 REMODULIN 1 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 2 635,000
9271545 REMODULIN 10 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 15 807,450
9271551 REMODULIN 2,5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 5 462,950
9271568 REMODULIN 5 mg/ml, solution pour perfusion (voie sous-cutanée) en flacon verre de 20 ml BIOPROJET PHARMA 8 856,150

Historique des versions

Source : Légifrance