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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9224988

HELIXATE NEXGEN 250 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

180,000

9224994

HELIXATE NEXGEN 500 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

360,000

9224971

HELIXATE NEXGEN 1000 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

720,000

9310512

HELIXATE NEXGEN 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

1 440,000

9359346

HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

2 160,000

9181687

MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

360,000

9181670

MONONINE 1000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

720,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 novembre 2011 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9224988

HELIXATE NEXGEN 250 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

180,000

9224994

HELIXATE NEXGEN 500 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

360,000

9224971

HELIXATE NEXGEN 1000 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

720,000

9310512

HELIXATE NEXGEN 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

1 440,000

9359346

HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

2 160,000

9181687

MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

360,000

9181670

MONONINE 1000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable

CSL BEHRING GMBH

720,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Résumé. Les prix de vente de certains médicaments pour les établissements de santé ont été fixés par le comité économique des produits de santé et entreront en vigueur le 1er mars 2012.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9224988 HELIXATE NEXGEN 250 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 180,000
9224994 HELIXATE NEXGEN 500 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 360,000
9224971 HELIXATE NEXGEN 1000 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 720,000
9310512 HELIXATE NEXGEN 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 1 440,000
9359346 HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 2 160,000
9181687 MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 360,000
9181670 MONONINE 1000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 720,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9224988 HELIXATE NEXGEN 250 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 180,000
9224994 HELIXATE NEXGEN 500 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 360,000
9224971 HELIXATE NEXGEN 1000 UI/2,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 720,000
9310512 HELIXATE NEXGEN 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 1 440,000
9359346 HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 2 160,000
9181687 MONONINE 500 UI/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 360,000
9181670 MONONINE 1000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable CSL BEHRING GMBH 720,000

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