1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
PAR UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9255888
GILENYA 0,5 mg, gélule
NOVARTIS PHARMA SAS
62,107
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
PAR UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9373671
ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml
AELSLIFE
200,000
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