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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

PAR UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9255888

GILENYA 0,5 mg, gélule

NOVARTIS PHARMA SAS

62,107

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

PAR UCD aux établissements

de santé

(en euros)

9373671

ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml

AELSLIFE

200,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation du prix de vente hors taxes pour deux médicaments

Résumé. Le prix de vente hors taxes de deux médicaments, GILENYA et ZUTECTRA, pour les établissements de santé a été fixé par le Comité économique des produits de santé.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 22 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
PAR UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9255888 GILENYA 0,5 mg, gélule NOVARTIS PHARMA SAS 62,107
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
PAR UCD aux établissements
de santé
(en euros)
9373671 ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml AELSLIFE 200,000

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