1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'
article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
(
Fixation du prix des médicaments remboursés
)
Art. L.162-16-5
Fixation du prix des médicaments remboursés
L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.
, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9348615
ADCIRCA 20 mg, comprimé pelliculé
LILLY France SAS
7,956
9311670
ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
LILLY France SAS
239,646
926177
ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
LILLY France SAS
1 140,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application de l'
article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
(
Fixation des prix des médicaments
)
Art. L.162-16-6
Fixation des prix des médicaments
L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.
, les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'
article L. 162-22-7 du même code
(
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
)
Art. L.162-22-7
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.
, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE EXPLOITANT
PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9311670
ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
LILLY France SAS
239,646
926177
ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
LILLY France SAS
1 140,000
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