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En application de l'

article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale

(

Renouvellement d'inscription des dispositifs médicaux

)

Art. R.165-10

Renouvellement d'inscription des dispositifs médicaux

Les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux doivent demander le renouvellement de leur inscription avant son expiration, en fournissant un dossier complet.

, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et associés, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

(

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

)

Art. L.165-1

Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie

Les dispositifs médicaux doivent être approuvés par une commission pour être remboursés par l'assurance maladie, avec des conditions spécifiques et différents niveaux de remboursement.

, a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en euros TTC

PLV ACTUEL

en euros TTC

DATE DE FIN

de prise en charge

3155097

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué.

4 410,00

4 410,00

15 juillet 2013

3172960

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm.

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2013

3137188

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm.

1 421,00

1 421,00

15 juillet 2013

3187507

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque.

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2013

3164222

Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique.

1 127,00

1 127,00

15 juillet 2013

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement du remboursement des endoprothèses aortiques

Résumé. La société WL Gore et associés a obtenu le renouvellement de l'inscription de ses endoprothèses aortiques sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale, avec une prise en charge jusqu'au 15 juillet 2013.
En application de l'article R. 165-10 du code de la Sécurité sociale (Renouvellement d'inscription des dispositifs médicaux), il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous de la société WL GORE et associés, sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), a pris effet à compter des dates de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'aux nouvelles dates de fin de prise en charge suivantes :
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
en euros TTC
PLV ACTUEL
en euros TTC
DATE DE FIN
de prise en charge
3155097 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, corps bifurqué. 4 410,00 4 410,00 15 juillet 2013
3172960 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 10 cm ou 12 cm. 1 421,00 1 421,00 15 juillet 2013
3137188 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, jambage, 14 cm. 1 421,00 1 421,00 15 juillet 2013
3187507 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension iliaque. 1 127,00 1 127,00 15 juillet 2013
3164222 Endoprothèse aortique, WL Gore et Associés, EXCLUDER, extension aortique. 1 127,00 1 127,00 15 juillet 2013

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