Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dissolution anticipée du GIP Montargis innovation
Par une décision du préfet de la région centre, en date du 7 octobre 2010, la dissolution anticipée du groupement d'intérêt public « Montargis innovation » est approuvée.
La dissolution du groupement fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française sous la forme d'un avis, dans les conditions fixées à l'article D. 423-31 du code de l'éducation (Modifications et dissolution des groupements d'établissements scolaires), relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code (Prestations de services technologiques dans les lycées) précité.