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En application des articles

R. 163-2

(

Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale

)

Art. R.163-2

Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale

Les médicaments remboursés par la sécurité sociale doivent être prescrits par des professionnels de santé et figurer sur une liste spécifique.

à

R. 163-7

(

Radiation des médicaments des listes de remboursement

)

Art. R.163-7

Radiation des médicaments des listes de remboursement

L'article explique comment certains médicaments peuvent être retirés des listes de remboursement par la sécurité sociale, notamment s'ils ne respectent pas les règles de publicité ou si leur service médical est insuffisant.

du

code de la sécurité sociale

, il est constaté que le renouvellement d'inscription de la spécialité ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter du 3 novembre 2009 dans les indications remboursables jusqu'à cette date :

N° CIP

PRÉSENTATION

34009 353 521 0 1

SYNAREL 0,2 mg/dose (acétate de nafaréline), solution endonasale, 8 ml (60 doses) en flacon pulvérisateur avec embout nasal (laboratoires PFIZER)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remboursement d'un médicament par la Sécurité Sociale

Résumé. Un médicament appelé Synarel est maintenant remboursé par la Sécurité Sociale pour certaines utilisations depuis le 3 novembre 2009.
En application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription de la spécialité ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter du 3 novembre 2009 dans les indications remboursables jusqu'à cette date :
N° CIP PRÉSENTATION
34009 353 521 0 1 SYNAREL 0,2 mg/dose (acétate de nafaréline), solution endonasale, 8 ml (60 doses) en flacon pulvérisateur avec embout nasal (laboratoires PFIZER)

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