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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 18 janvier 2011 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9357577

EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

ARROW GENERIQUES

104,320

9357583

EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre

ARROW GENERIQUES

181,700

9352516

KIOVIG 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 300 ml

BAXTER SAS

1 251,000

9351787

STELARA45 mg, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie

JANSSEN-CILAG

2 950,270

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. Un avis fixe les tarifs de responsabilité de certains médicaments, en les alignant sur les prix déclarés par les laboratoires.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 18 janvier 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9357577 EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre ARROW GENERIQUES 104,320
9357583 EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre ARROW GENERIQUES 181,700
9352516 KIOVIG 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 300 ml BAXTER SAS 1 251,000
9351787 STELARA45 mg, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie JANSSEN-CILAG 2 950,270

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