Par décision du comité économique des produits de santé en date du 18 janvier 2011 et en application de l'
article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
(
Fixation des prix des médicaments
)
Art. L.162-16-6
Fixation des prix des médicaments
L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.
, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'
article L. 162-22-7 du même code
(
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
)
Art. L.162-22-7
Liste des médicaments remboursables à l'hôpital
L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.
sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
CODE UCD
LIBELLÉ
LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9357577
EPOPROSTENOL ARROW 0,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
ARROW GENERIQUES
104,320
9357583
EPOPROSTENOL ARROW 1,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 flacon de 50 ml de solvant + filtre
ARROW GENERIQUES
181,700
9352516
KIOVIG 100 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 300 ml
BAXTER SAS
1 251,000
9351787
STELARA45 mg, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie
JANSSEN-CILAG
2 950,270
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.